Comme tous les ans, le mois de janvier est propice aux changements. Du taux du Livret A au prix des timbres, vous êtes habitués à ces évolutions de début d’année. Bien entendu, le domaine de la formation n’est pas en reste. Qu’en est-il du CPF en 2023 ? Quelles sont les nouveautés qui vous concernent ? Voici ce qu’il faut retenir…
La fin du démarchage commercial entre enfin en vigueur
2023 commence avec une excellente nouvelle pour tous les usagers du Compte Personnel de Formation : le démarchage abusif, c’est fini ! (1)
Depuis la parution de la loi au Journal Officiel, la prospection commerciale, qu’elle se fasse par téléphone, email ou SMS, est interdite.
Ainsi, tout interlocuteur qui collecterait vos données personnelles ou tenterait de vous vendre une action de formation CPF serait passible d’une amende de :
- 75 000 € pour une personne physique ;
- 375 000 € pour une personne morale.
Cette loi a pour but de soulager les bénéficiaires du CPF qui étaient sollicités quotidiennement ou presque, et d’aider à lutter contre les pratiques malhonnêtes de certains organismes de formation.
Rappelons que depuis fin 2020, de nombreux Français ont été victimes d’escroqueries et que la fraude au CPF aurait coûté 43,2 millions d’euros en 2021.
En complément de cette loi, les utilisateurs du Compte Personnel de Formation doivent désormais s’identifier via FranceConnect+. Cette mesure permet notamment de lutter contre l’usurpation d’identité. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article : L’identité numérique : un nouvel outil pour sécuriser l’achat de formations CPF.
⚠️ Notons cependant que toutes ces mesures ne dispensent pas de rester vigilant. N’hésitez pas à suivre nos 8 conseils anti-escroquerie et à signaler tout mouvement suspect sur votre compte CPF.
Le CPF en 2023 devrait être soumis à un reste à charge pour les usagers
Cette autre nouveauté est un peu moins réjouissante que la précédente. Nous vous en parlions depuis plusieurs mois : un reste à charge pour les usagers du CPF devrait être mis en place. Un amendement en ce sens a été ajouté à la loi de finances 2023.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Une fois cet amendement en vigueur, vous devrez débourser une somme pour pouvoir vous inscrire à une formation CPF, et ce, même si vos droits sont suffisants pour la financer en totalité. Ce « ticket modérateur » devrait également être mis en place pour les bilans de compétences et les VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
Les modalités restent encore à définir. Cette participation financière par les usagers pourrait :
- être établie proportionnellement au montant de la formation,
- ou se matérialiser par un forfait fixe.
À première vue, les formations co-construites avec l’employeur et celles requises par les demandeurs d’emploi ne seraient pas concernées par cette mesure.
D’après les informations parues au journal Les Échos (2), ce reste à charge systématique ne devrait pas être mis en place avant le deuxième trimestre 2023.
⏩ Pour aller plus loin : L’instauration d’un reste à payer pour les formations CPF : une idée qui fait son chemin.
Le montant des droits et les modalités d’utilisation restent identiques
Avec l’inflation, on aurait aimé que le montant des droits CPF versé en 2023 soit revu à la hausse. Malheureusement, ce ne sera pas le cas.
Tout comme en 2022, votre compte sera alimenté à hauteur de :
- 500 € (ou 25 heures pour les agents publics) ;
- 800 € (ou 50 heures) pour les bénéficiaires les moins diplômés.
Notez que si votre temps de travail est inférieur à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, ces sommes sont recalculées au prorata du temps travaillé.
Le versement des droits acquis en 2022 aura lieu au premier trimestre 2023.
Autre modalité qui reste la même, et c’est plutôt une bonne chose : l’utilisation des crédits se fait toujours à la discrétion du bénéficiaire.
Cela signifie que vous seul décidez des droits que vous mobilisez et pour quelle formation. Votre employeur ne peut pas vous obliger à utiliser votre CPF et vous n’êtes pas tenu de l’informer de votre projet, sauf si vous effectuez votre formation sur votre temps de travail.
À savoir : ceci est valable pour les salariés du secteur privé. Les fonctionnaires, eux, doivent obtenir l’accord de leur employeur pour utiliser leur CPF. Vous êtes agent de la fonction publique ? Cet article devrait vous intéresser 👉 Quelles sont les particularités du CPF dans la fonction publique ?
Et si 2023 était l’année idéale pour vous inscrire à une formation linguistique éligible au CPF ? Nos experts sont à votre écoute et vous aident dans votre projet. N’hésitez pas à les contacter !
Sources :
(1) Compte personnel de formation : quels changements en 2023 ? | service-public.fr
(2) CPF : le gouvernement officialise son projet de reste à charge | Les Echos
