Avec un marché estimé à 2,6 milliards d’euros en 2022, le CPF regroupe aujourd’hui près de 25 000 organismes de formation. Difficile pour les utilisateurs de trier le bon grain de l’ivraie. Que faire face à la démultiplication des offres et aux pratiques non conformes aux critères d’éligibilité du CPF ? Depuis le début de l’année, les instances de régulation font donc la chasse aux actions de formation ne répondant pas, ou plus, aux exigences du Compte Personnel de Formation. Ce sont actuellement les formations CPF à la création d’entreprise qui se retrouvent dans le viseur de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Qu’est-ce qu’une formation CPF à la création d’entreprise ?
Les formations à la création et à la reprise d’entreprise ont pour objectif d’apprendre au stagiaire à construire son projet entrepreneurial. Le but est de réussir à créer une entreprise viable et pérenne.
Ces actions de formation se concentrent notamment sur la formulation et la préparation du projet :
- apprendre à faire une étude de marché et rédiger un business plan ;
- connaître les différents statuts juridiques et choisir le mieux adapté à son projet ;
- savoir où rechercher des financements…
Elles peuvent également proposer un accompagnement administratif dans la création de l’entreprise ou encore aider le nouvel entrepreneur à construire sa stratégie de communication et de démarchage.
Ces actions de formation ont connu un véritable boom suite à la crise sanitaire. De nombreux actifs français semblent avoir profité des confinements successifs pour revoir leurs projets professionnels et se former à l’entrepreneuriat.
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Pour répondre à cette demande croissante, un certain nombre d’organismes ont alors commencé à inscrire des formations à la création d’entreprise au répertoire spécifique (RS). Il s’agit d’un registre officiel géré par France Compétences. Celui-ci répertorie les certifications « correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle ».
Pourquoi certaines actions de formation risquent-elles d’être déréférencées ?
Dans une note commune, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, France Compétences et la CDC ont rappelé aux organismes de formation leurs obligations en matière de transversalité des compétences.
Ainsi, ceux qui avaient orienté leurs actions de formation à la création d’entreprise vers « un geste professionnel ou une capacité technique spécifique » ont été rappelés à l’ordre. Mais qu’est-ce qu’un « geste professionnel » exactement ? Et pourquoi cela peut-il rendre une action de formation à la création d’entreprise inéligible au CPF ?
Pour répondre aux exigences du RS, une formation entrepreneuriale doit pouvoir s’appliquer dans n’importe quel domaine professionnel. Ainsi, un apprenant qui souhaite ouvrir un restaurant et un autre ayant pour projet de créer une start-up pourront suivre la même formation et y apprendre des compétences transversales. Ces dernières pourront être mises en œuvre dans leurs projets respectifs.
En revanche, une formation à la création d’entreprise en design qui apprendrait à ses stagiaires à utiliser un logiciel graphique enseignerait un « geste professionnel ». Celle-ci serait alors non conforme à la réglementation et, de facto, inéligible au CPF.
Ce sont ces actions de formation non conformes que traque actuellement la Caisse des Dépôts et qui risquent d’être exclues de la plateforme CPF.
Un catalogue CPF qui s’amenuise, c’est grave ?
Selon un article publié par Centre Inffo, le nombre de certifications CPF inscrites au RS auraient été réduit de 70 % depuis début 2022. Ce resserrement drastique de l’offre peut inquiéter les utilisateurs du CPF : trouve-t-on encore des actions de formation intéressantes au catalogue CPF ? La réponse est oui !
Un grand nombre de formations restent encore disponibles. À titre d’exemple, lorsque l’on tape « création d’entreprise » sur le moteur de recherche de Mon Compte Formation, 12 919 actions de formation (à distance) sont toujours présentes au catalogue.
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L’objectif de ce grand ménage réalisé par la Caisse des Dépôts est de limiter l’offre CPF aux actions répondant en tout point aux exigences réglementaires. Il s’agit de l’un des axes d’action mis en œuvre pour « recrédibiliser » le dispositif de formation aux yeux des utilisateurs et aider à la lutte contre la fraude.
👉 Nous vous invitons à lire cet article pour en savoir plus sur les actions de régularisation du CPF menées par la CDC.
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