Comment fonctionne le CPF pour les travailleurs non-salariés (TNS) ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le DIF (Droit Individuel de Formation) depuis 2015. Si, dans un premier temps, ce dispositif concernait les salariés du privé, il s’est ensuite généralisé à tous les actifs de plus de 16 ans. Depuis 2018, vous pouvez donc également en bénéficier si vous êtes travailleur non-salarié (TNS). Toutefois, le fonctionnement du CPF pour les TNS possède quelques particularités. Faisons le point à travers 7 questions que vous vous posez certainement.

1- Je ne suis pas salarié, ai-je droit au CPF ?

OUI

Depuis le 1er janvier 2018, le Compte Personnel de Formation s’applique aux travailleurs non-salariés et assimilés :

• travailleurs indépendants ;
• professions libérales ;
• auto entrepreneurs ;
• conjoints collaborateurs ;
• artistes auteurs.

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2- Quel est le montant annuel de mes droits de formation ?

500 €

Si vous êtes à jour de votre contribution à la formation professionnelle, vous recevrez chaque année 500 € sur votre cagnotte CPF. Ces droits sont cumulables à hauteur de 5 000 €. Une fois ce plafond atteint, votre compte cessera d’être alimenté. 

Attention, si votre chiffre d’affaires est trop faible pour que votre activité soit considérée comme un temps plein, ou si celle-ci est fractionnée, vos droits de formation seront proratisés. 

👉 Pour aller plus loin : Comment fonctionne le CPF ? 3 questions pour tout comprendre.

3- Dois-je effectuer des démarches spécifiques pour recevoir mes crédits de formation sur mon CPF travailleur non-salarié ?

NON

C’est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui se charge de verser le montant de vos droits directement sur votre compte CPF. Ce versement a lieu une fois par an pour l’année précédente. Cela signifie que si vous avez payé l’intégralité de votre contribution à la formation professionnelle en 2021, vous toucherez automatiquement 500 € de crédits en 2022.

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4- Comment puis-je consulter le montant disponible sur ma cagnotte CPF ?

VIA LE SITE MON COMPTE FORMATION

La consultation de votre solde CPF et la mobilisation de vos crédits se font de manière dématérialisée sur le portail numérique Mon Compte Formation.

Dans un premier temps, vous devrez activer votre espace personnel sécurisé. Cette action ne prend que quelques minutes et nécessite :

• un ordinateur ou un smartphone connecté à Internet ;
• une adresse mail valide et personnelle ;
• votre numéro de Sécurité sociale.

Cliquez sur le bouton « création de compte » en haut à droite de la page d’accueil du portail et laissez-vous guider à travers les différentes étapes de l’activation de votre compte CPF.

5- Quelles sont les formations éligibles CPF pour les travailleurs non-salariés ?

LES FORMATIONS CERTIFIANTES

Le catalogue des formations CPF est le même pour tous les bénéficiaires, salariés ou non ! 

Pour être éligibles, celles-ci doivent déboucher sur un certificat ou un diplôme. Il faut donc qu’elles apparaissent au :

• RS – répertoire spécifique ;
• ou RNCP – répertoire national des certifications professionnelles.

Rassurez-vous, les formations inscrites sur le site Mon Compte Formation remplissent toutes ces conditions. Pour trouver celle qu’il vous faut, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche interne au portail.

💡 Découvrez ici comment rechercher une formation sur Mon Compte Formation.

6- Le Compte Personnel de Formation est-il sûr ?

OUI, mais votre vigilance est de mise !

Vous avez certainement entendu parler de la multiplication des arnaques au CPF ? Il est vrai que certains bénéficiaires ont malheureusement perdu leurs crédits de formation à cause d’actes de malveillance. 

Toutefois, l’utilisation de votre CPF est totalement sûre dès lors que vous respectez les quelques principes détaillés dans cet article : Comment ne pas se faire avoir par les escrocs au CPF ? Nos 8 conseils.

7- Est-ce que je perds mes crédits CPF si je change d’activité ?

NON

Une fois acquis, vos droits de formation restent disponibles sur votre espace Mon Compte Formation. Vous pouvez continuer de les utiliser même en cas de perte d’activité ou de changement de statut.

Attention : si vous faites valoir vos droits à la retraite, vos droits seront gelés ! Cela signifie que vous ne pourrez plus les utiliser pour financer votre formation. Notez également que les crédits CPF ne peuvent pas être donnés à un tiers. Si vous partez à la retraite sans les avoir mobilisés, ils seront donc perdus.

➡️ Nous vous recommandons la lecture de cet article : Quand faut-il mobiliser son CPF dans un objectif de départ à la retraite ?

À retenir sur le Compte Personnel de Formation pour les Travailleurs non-salariés

La principale spécificité du CPF des travailleurs indépendants est que son alimentation est soumise au bon versement de la contribution à la formation professionnelle. 

En tant que travailleur non-salarié, vous aurez ensuite accès aux mêmes formations que les autres actifs via le portail dédié. 

Une question ? Besoin d’être aiguillé dans le choix de votre prochaine formation ? Contactez nos experts CPF-info.