L’instauration d’un reste à payer pour les formations CPF : une idée qui fait son chemin

Le Compte Personnel de Formation coûte (trop) cher à l’État ! Ce dispositif plébiscité par les actifs français n’est malheureusement pas rentable. En 2021, France Compétences (son organisme gestionnaire) accusait un déficit de presque 3 milliards d’euros. Aussi, plusieurs solutions sont avancées pour remédier à ces difficultés financières chroniques. Parmi elles : instaurer un reste à charge CPF systématique pour toute inscription à une formation. Qu’est-ce que cela implique pour vous ? Faisons le point sur cette idée qui n’est pas si nouvelle que ça…

Qu’est-ce que le reste à payer ?

Chaque année, votre compte CPF est crédité de 500 € de droits de formation. Ceux-ci se cumulent (dans la limite de 5 000 €) et constituent une cagnotte que vous pouvez utiliser pour payer votre inscription à la formation de votre choix.

Toutefois, il arrive que le prix de cette dernière soit plus élevé que le montant du solde de votre compte. Dans ce cas, il y aura un reste à charge.

Prenons deux exemples : 

1- Vous voulez vous inscrire à une formation en allemand coûtant 1 700 € et vous disposez de 2 000 € de crédits sur votre CPF. Vous pourrez utiliser vos crédits pour financer votre inscription et vous n’aurez pas de reste à charge. Vous aurez même encore 300 € sur votre cagnotte.

2- Vous voulez vous inscrire à une formation en allemand coûtant 1 700 € et vous disposez de 1 500 € de crédits sur votre CPF. Vous pouvez tout à fait vous inscrire à cette formation et utiliser vos crédits, sous réserve de régler un reste à charge de 200 € (1 700 € – 1 500 €).

💡 Bon à savoir : il existe des dispositifs vous permettant de financer plus facilement vos formations et de limiter le reste à payer (abondement de l’employeur ou de votre Région par exemple).

Pourquoi instaurer un reste à charge CPF de manière systématique ?

7,1 milliards d’euros. C’est ce qu’aurait coûté le CPF aux caisses de l’État entre fin 2019 et fin 2022. Ce dispositif, bien qu’essentiel pour la formation des actifs, représente un véritable gouffre financier. Le gouvernement cherche donc des solutions pour limiter la casse. 

Un article des Echos du 6 novembre 2022, indique que l’instauration d’un « ticket modérateur » serait une option actuellement à l’étude. Toutefois, cette idée n’est pas nouvelle, puisque nous vous en avions déjà parlé en mai 2021 dans cet article : Faudra-t-il bientôt payer pour utiliser son CPF ?

En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agirait de mettre en place un reste à charge systématique, de 20 % à 30 % du prix de la formation, pour tous les bénéficiaires du CPF. C’est ce que nous entendons dans les médias.

Autrement dit, pour une formation de 2 000 €, vous devriez payer de votre poche environ 200€, et ce, même si vous disposez de suffisamment de crédits sur votre compte.

Une réflexion est effectivement en cours sur la participation de l’utilisateur à la prise en charge d’une partie de sa formation à des fins de régulation.

Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels (pour Les Echos, nov. 2022).

Un amendement allant en ce sens a été déposé dans le cadre de l’examen du projet de budget 2023.

Quelles seraient les conséquences de ce CPF payant ?

Selon les premières estimations, ce ticket modérateur pourrait permettre une économie pouvant aller jusqu’à 800 millions d’euros par an. Bien que l’on soit encore loin des milliards nécessaires pour atteindre l’équilibre financier du dispositif, cette économie n’en est pas moins substantielle.

Toutefois, le tableau est moins réjouissant pour les usagers du CPF, et notamment les actifs en situation de précarité professionnelle. 

Selon la Caisse des Dépôts, les salariés en CDI disposent en moyenne de 1 490 € de droits de formation sur leur CPF. Mais chez les travailleurs en contrat précaire, la situation est bien différente : 

• 670 € en moyenne de crédits CPF pour les intérimaires ;
• et seulement 530 € chez les salariés en CDD !

➡️ Pour aller plus loin : L’utilisation du CPF chez les actifs en situation professionnelle précaire.

On comprend aisément qu’avec un reste à charge pouvant s’élever à plusieurs centaines d’euros, peu de ces Français pourront financer la formation de leur choix. Pourtant, ce sont eux qui ont davantage besoin du CPF pour développer leur employabilité. Il sera donc essentiel que le gouvernement réfléchisse à une solution qui n’amplifie pas les inégalités sociales en matière d’accès à la formation.

Si à ce jour les contours de ce reste à charge sont encore à définir, il faudra s’attendre à une évolution des modalités de financement pour les formations CPF. 

Vous n’avez pas envie d’attendre que le CPF devienne payant ? Consultez nos conseillers pour trouver la formation dont vous avez besoin dès maintenant !