Qu’est-ce qu’un organisme de formation ?
Un organisme de formation (OF) est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. (Source : article L. 6351-1 du code du travail).
Un OF doit proposer des actions spécifiques de formation professionnelle continue selon le code du travail :
- actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle
- actions d’adaptation et de développement des compétences
- actions de promotion professionnelle
- actions de prévention
- actions de conversion
- actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances
- formation continue relative à la radioprotection des personnes
- formation sur la gestion de l’entreprise
- actions de formation relatives à l’intéressement, à la participation et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié
- bilan de compétences
- validation des acquis d’expérience (VAE)
- actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
- actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française
L’activité des OF se caractérise donc par la réalisation d’actions de formation professionnelle en application de conventions de formation professionnelle ou des contrats de formation professionnelle.
Les conventions de formation professionnelle
La convention de formation professionnelle est un contrat entre une personne morale et un organisme de formation qui doit définir les limites du contrat. La convention définit notamment les caractéristiques de la formation, son contenu, les modalités de règlement.
Les contrats de formation professionnelle
Un contrat de formation professionnelle est un contrat conclu entre le stagiaire, qui suit une formation, et un organisme de formation.
Ce contrat doit préciser :
- La nature, la programme, la durée de la formation
- Les effectifs concernés
- Le niveau de connaissances requis pour suivre la formation
- Les moyens pédagogiques et techniques
- Les modalités de contrôle des connaissances
- La qualification des formateurs
- Les modalités de paiement
