Vous êtes bénévole, volontaire ou réserviste ? Vous exercez des responsabilités au sein d’une association ? Alors vous êtes potentiellement détenteur d’un Compte Engagement Citoyen (CEC). Celui-ci vous permet d’acquérir des droits de formation utilisables dans le cadre de votre CPF. Qui dispose d’un CEC ? Combien de crédits peut-on obtenir ? Comment les mobiliser ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans notre article.
1. Qu’est-ce que le Compte Engagement Citoyen ?
Le Compte Engagement citoyen est un dispositif permettant de valoriser les actions de bénévolat, de volontariat et de réserve, par le biais de crédits de formation.
Il s’inscrit dans le cadre du Compte Personnel d’Activité, au même titre que le CPF (Compte Personnel de Formation) et le C2P (Compte Professionnel de Prévention).
👉 À lire également : Comment mobiliser ses points de pénibilité C2P au profit d’une formation CPF ?
2. Qui peut bénéficier du CEC ?
Le CEC s’adresse à toute personne de plus de 16 ans (ou 15 ans en contrat d’apprentissage), quel que soit son statut :
- salarié du privé ou du public ;
- étudiant ;
- retraité ;
- demandeur d’emploi ;
- travailleur non salarié ;
- parent au foyer ;
- etc.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut être investi dans l’une des 8 activités éligibles :
1. Bénévolat associatif : si vous êtes actif dans l’organe d’administration ou de direction d’une association déclarée depuis plus de 3 ans, ou que vous encadrez d’autres bénévoles. Attention, vous devez effectuer au moins 200 heures de bénévolat par an, dont au moins 100 heures au sein de la même association.
2. Activité de maître d’apprentissage : pendant au moins 6 mois au cours de la même année civile.
3. Service civique : au moins 6 mois sur l’année en cours et la précédente.
4. Réserve militaire opérationnelle : 90 jours sur l’année civile écoulée.
5. Réserve opérationnelle de la Police nationale : 3 ans à raison de 75 vacations par année.
6. Réserve sanitaire : 30 jours sur l’année civile écoulée.
7. Sapeur-pompier volontaire : 5 ans.
8. Réserve civique : 200 heures pour la réserve civique générale.
3. Combien de droits de formation peut-on cumuler ?
Si vous remplissez les conditions mentionnées ci-dessus, vous pourrez acquérir 240 € de droits de formation par an. Ces derniers sont cumulables à hauteur de 720 €.
4. Comment déclarer ses heures et consulter le solde de son CEC ?
Pour les activités de maître d’apprentissage ou de volontariat (réserve, service civique…), vous n’avez aucune démarche à faire pour déclarer vos heures effectuées. Cette demande sera effectuée par votre organisme compétent, directement auprès de la Caisse des Dépôts.
💡 Bon à savoir : vous touchez vos droits de formation sur l’année écoulée. Aussi, vos crédits de l’année 2022 seront transférés sur votre CEC en 2023, et ainsi de suite.
Les bénévoles associatifs, quant à eux, doivent déclarer leurs heures d’activité sur leur Compte Bénévole. Cette déclaration doit être faite chaque année avant le 30 juin et validée par un responsable de l’association avant le 31 décembre.
Quelle que soit votre situation, vous pourrez consulter les droits acquis au titre du Compte Engagement Citoyen sur votre espace personnel CPF.
➡️ Pour aller plus loin : Les 6 étapes de la création de votre Compte Personnel de Formation.
5. Comment utiliser les crédits CEC pour financer une formation CPF ?
Les crédits CEC s’utilisent de la même manière que les crédits CPF.
Ils sont mobilisables pour les formations inscrites au catalogue Mon Compte Formation et destinées à renforcer les compétences utiles à votre engagement citoyen, mais aussi pour financer une VAE par exemple.
Vous êtes libre de les utiliser chaque année ou de les cumuler. Attention : une fois le plafond de 720 € atteint, vous ne pourrez plus recevoir de nouveaux crédits avant d’avoir consommé ceux que vous détenez déjà.
6. Quand les droits du Compte Engagement Citoyen expirent-ils ?
Vos droits de formation acquis au titre du CEC n’expirent pas. Contrairement aux crédits CPF, vous pouvez en bénéficier tout au long de votre vie et les utiliser quand bon vous semble, y compris à la retraite.
🔎 Cet article peut aussi vous intéresser : Quand faut-il mobiliser son CPF dans un objectif de départ à la retraite ?
Pour toute information complémentaire concernant le Compte Engagement Citoyen, nous vous invitons à consulter la page dédiée sur le site du Service Public. N’oubliez pas que nos experts restent à votre écoute pour tout conseil concernant votre projet de formation CPF. N’hésitez pas à les contacter pour obtenir un devis personnalisé pour une formation en langue étrangère, en bureautique et bien d’autres !
