Le 16 juin 2022, les 27 ministres du Travail européens se sont réunis pour adopter une recommandation commune concernant le compte individuel de formation des citoyens de l’UE. L’objectif affiché de cette recommandation est de renforcer l’accès à la formation des actifs dans les pays de l’Union. En la matière, il semblerait que le CPF fasse figure de bon élève, puisque le dispositif français remplit déjà tous les critères requis.
Que recommandent les institutions européennes en matière de compte individuel de formation ?
Selon une étude de l’OCDE de 2019, seulement 32 % des actifs français suivent une formation professionnelle chaque année. L’objectif de l’Union Européenne en matière de formation individuelle est ambitieux : faire grimper ce pourcentage à 60 % pour tous les adultes de l’UE, d’ici à 2030.
Pour atteindre ce but, plusieurs critères concernant les comptes individuels de formation ont été définis :
- les droits acquis ne doivent pas dépendre du statut du bénéficiaire ;
- ils doivent pouvoir être cumulables ;
- chacun doit pouvoir accéder à ses crédits de formation via un portail numérique ;
- ce portail doit également présenter l’offre de formation éligible au dispositif.
La recommandation indique également que le compte de formation devrait comporter une composante liée à l’orientation et une autre à la validation des acquis.
Lorsque l’on y regarde plus près, on remarque que le Compte Personnel de Formation français remplit l’ensemble de ces exigences.
Notons en effet que notre CPF :
- concerne tous les actifs de plus de 16 ans, quel que soit leur statut (salarié, agent de la fonction publique, autoentrepreneur, demandeur d’emploi…) ;
- offre des droits cumulables à hauteur de 5 000 € (8 000 € pour les moins qualifiés) ;
- dispose d’un portail en ligne (Mon Compte Formation) sur lequel on peut consulter le montant de ses droits et les différentes formations éligibles ;
- permet l’accès à un CEP (conseiller en évolution professionnelle) et le financement d’une VAE.
Il faut également ajouter que la recommandation européenne encourage au dialogue avec les partenaires sociaux pour permettre aux bénéficiaires de se former sur leur temps de travail. Ceci est déjà possible en France avec l’accord de l’employeur.
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Doit-on s’attendre à la création d’un CPF européen ?
Tous les pays européens ne sont pas sur un même pied d’égalité en matière de formation continue. En Suède et en Finlande, par exemple, l’investissement public et la contribution des employeurs en matière de financement de la formation est particulièrement conséquent (> 2 % du PIB au total). En Pologne en revanche, l’investissement est inférieur à 1 % du PIB. Pour la Roumanie, il est même en deçà des 0,5 % du PIB (1).
À l’heure actuelle, il est donc difficile d’envisager la mise en place d’un CPF européen, ou tout du moins, pas à court terme. Ce n’est d’ailleurs pas l’objectif de cette recommandation, qui vise surtout à favoriser la formation des adultes à l’échelle de l’UE.
Cependant, certains instituts ont déjà étudié la question d’un compte de formation européen dont les droits seraient mobilisables d’un pays à l’autre. Un tel dispositif, s’il venait à être mis en place, pourrait favoriser la mobilité des actifs au sein de l’Union Européenne.
? Un autre moyen de promouvoir la mobilité des actifs à l’international est de miser sur l’apprentissage des langues. Vous pouvez d’ailleurs financer votre formation linguistique grâce au CPF.
Participation des adultes à la formation : encore un petit effort…
Un autre objectif de l’Union Européenne était que 15 % des adultes participent à une action de formation sur une période de référence de 4 semaines d’ici à 2020. En 2010, ce taux était de 5 % pour la France. Grâce au CPF désintermédié, il est passé à environ 13 % en 2020 (1). Il faut souligner qu’il s’agit de la meilleure progression observée parmi les 27 pays membres !
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Malgré cette augmentation impressionnante, le seuil des 15 % n’a pas été atteint. Si l’on regarde les résultats à l’échelle de l’ensemble de l’Union, nous sommes passés de 7,8 % de taux de participation en 2010, à 9,2 % en 2020. À titre de comparaison, l’UE est donc à la traîne par rapport à d’autres pays comme les États-Unis ou Singapour.
On peut donc espérer que la mise en place d’un dispositif similaire au CPF dans chaque État membre permette à l’Union Européenne de devenir une référence en matière de formation individuelle des adultes.
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(1) Source : Étude de la Commission Européenne – 2020.