Vous avez cumulé suffisamment de droits pour financer la formation CPF de votre choix ? Devez-vous demander une autorisation à votre entreprise pour les mobiliser ? Tout dépend de si vous comptez effectuer votre formation sur votre temps de travail ou pendant votre temps libre. Mais cela pourrait être amené à changer ! Dans une liste de propositions faites aux candidats de l’élection présidentielle, le Medef remet en question l’utilisation du CPF sans accord de l’employeur…
CPF et accord de l’employeur : ce qu’il en est actuellement
Lorsque vous souhaitez utiliser vos droits de formation acquis au titre du CPF, deux options sont envisageables. La première consiste à vous inscrire à une formation en dehors de votre temps de travail. La seconde est d’effectuer votre formation pendant votre temps de travail. Vous vous en doutez, si vous optez pour la seconde possibilité, vous devrez envoyer une demande à votre employeur.
Pour une formation hors temps de travail
Si vous choisissez d’effectuer votre formation en dehors de votre temps de travail, aucune demande n’est à faire auprès de votre entreprise. Bien entendu, si vous réalisez votre formation hors temps de travail, cela ne vous donne pas droit à une rémunération.
« Le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. »
Source : service-public.fr
Pour une formation sur le temps de travail
Si vous envisagez d’effectuer vos heures de formation pendant votre temps de travail, vous devrez au préalable demander l’autorisation à votre employeur. En effet, cela est considéré comme du temps travaillé et votre employeur doit alors maintenir votre rémunération.
Il est important de respecter un calendrier précis pour faire votre demande d’autorisation d’absence pour formation. Vous devez l’envoyer sous forme écrite au moins :
- 60 jours calendaires avant le début de votre formation (formation < 6 mois) ;
- ou 120 jours calendaires avant le début de votre formation (formation > 6 mois).
Votre employeur dispose ensuite de 30 jours calendaires pour vous adresser sa réponse.
💡Bon à savoir : une absence de réponse équivaut à un accord.
Si la réponse est négative, vous pourrez toujours opter pour une formation sur votre temps libre.
👉 Alimentation, activation et utilisation du Compte Personnel de Formation... Tout ce qu’il faut savoir se trouve dans notre article « Comment fonctionne le CPF ? »
La mobilisation « ouverte » du CPF critiquée par les instances patronales
Une utilisation du CPF plus encadrée : le souhait du Medef
Selon un article publié sur le site capital.fr, le Medef aurait soumis une liste de propositions aux candidats à l’élection présidentielle. L’un des points de cette liste concerne le CPF, les formations qui y sont éligibles et son principe de mobilisation sans accord de l’employeur.
Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, dénonce notamment les excès liés au Compte Personnel de Formation. Selon lui, les formations actuellement éligibles devraient être davantage en adéquation avec les compétences attendues sur le marché du travail.
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Cette même critique avait déjà été faite par d’autres syndicats, particulièrement en ce qui concerne la possibilité de financer son permis de conduire via le CPF.
➡️ Pour aller plus loin : Payer son permis B avec le CPF, un dispositif toujours d’actualité ?
Le syndicat patronal souhaiterait également que la mobilisation d’une partie des droits de formation soit sujet à codécision entre le salarié et l’employeur. En d’autres termes, si la proposition du Medef était appliquée, vous ne pourriez utiliser qu’un certain pourcentage de vos crédits CPF sans accord de votre employeur. Pour le reste, vous devrez obtenir l’autorisation de votre entreprise.
Un dispositif de formation dont le succès repose sur l’autonomie des bénéficiaires
Rappelons cependant que le Compte Personnel de Formation constitue l’un des éléments-clés de la « loi avenir professionnel », mise en place en 2018. Limiter l’autonomie des bénéficiaires dans le choix des formations ou dans l’utilisation de leurs crédits pourrait venir freiner la dynamique actuelle.
En effet, comme nous l’évoquions dans notre article sur le bilan 2020 de ce dispositif, jamais le nombre d’entrées en formation CPF n’a été aussi élevé ! De 517 000 en 2019, on est passé à 984 000 formations suivies en 2020. Notons aussi que le mode de fonctionnement actuel du CPF a permis de faciliter l’accès à la formation chez :
- les demandeurs d’emploi ;
- les jeunes de moins de 30 ans ;
- ou encore les seniors.
On le sait, le CPF est un dispositif de formation qui évolue constamment. Si actuellement vous pouvez utiliser vos crédits sans accord de votre employeur, qu’en sera-t-il demain ? En attendant de le savoir, vous pouvez mobiliser les droits disponibles sur votre compte de formation en toute autonomie !
Besoin de conseils pour choisir la formation CPF la plus adaptée à votre projet professionnel ? Nos experts sont à votre écoute.
