CPF de Transition : de quoi s’agit-il ?

Depuis le 1e janvier 2019, le CIF (Congé Individuel de Formation) a été remplacé par un autre dispositif : le CPF de Transition. Ce dernier, également appelé Projet de Transition Professionnelle (PTP), permet de mobiliser son crédit CPF au profit d’une formation de reconversion avec congé. Comment cela fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Regardons cela d’un peu plus près.

Définition du CPF de Transition

Le CPF de Transition a été mis en place afin de remplacer le CIF. Ce dernier a pour objectif de permettre aux salariés de prendre part à des actions de formation, notamment afin d’effectuer une reconversion professionnelle.

Tout comme le CIF, le CPF de Transition donne droit à un congé. Celui-ci permet au salarié de s’absenter pour effectuer sa formation tout en conservant une rémunération.

Comme pour toutes les autres formations éligibles au CPF, le CPF de Transition doit être utilisé dans le cadre d’une formation certifiante.

Les formations requises au titre d’un Projet de Transition Professionnelle sont gérées par les CPIR (Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales), aussi appelées ATpro pour Associations de Transition professionnelle.

Qui peut bénéficier du CPF de Transition Professionnelle ?

Tout salarié qui a deux ans d’ancienneté (dont 12 mois dans l’entreprise où il travaille au moment de la demande) peut bénéficier du CPF de Transition. Cette ancienneté peut être continue ou non.

Sont exemptées de la condition d’ancienneté les personnes qui bénéficient de l’OETH (Obligation d’Emploi pour les Travailleurs Handicapés), et celles licenciées pour motif économique.

✏️ Note : il existe des dispositions particulières pour les employés en CDD, les intérimaires et les intermittents du spectacle.

Pour bénéficier du PTP, il faut également effectuer une demande auprès de l’employeur :

• 120 jours avant le début de la formation si cette dernière dure plus de 6 mois ;
• 60 jours avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois.

Une fois la demande faite, l’employeur dispose de 30 jours pour donner son accord. En cas d’absence de réponse, la demande est considérée comme validée.

Généralement, l’employeur ne peut pas refuser la demande. En revanche, si l’absence du salarié nuit au bon fonctionnement de l’entreprise, ou que cela engendre un dépassement des règles d’effectifs simultanément absents dans l’entreprise, il peut demander de différer l’action de formation. Ce report ne peut pas être supérieur à 9 mois.

Projet de Transition Professionnelle et rémunération

Le salarié doit également effectuer une demande de prise en charge auprès de la CPIR dont dépend son entreprise. Cette dernière va examiner l’éligibilité de la formation requise.

Si tous les critères d’éligibilité sont remplis, alors une rémunération est accordée, comme suit, pour la durée de la formation :

Si le salaire de référence est inférieur à 2 fois le SMIC, la rémunération est maintenue à 100 %. En revanche, pour les salaires de références supérieurs à 2 fois le SMIC :

• la rémunération est maintenue 90 % pour les formations de moins d’un an (ou < 1 200 heures) ;
• la rémunération est maintenue à 90 % pendant un an (ou 1 200 heures), puis à 60 % pour les mois suivants (ou à partir de la 1 201e heure).

À savoir : le salaire de référence est estimé sur la base des salaires perçus durant l’année qui précède la formation.

Pendant toute la durée du congé de formation, le contrat de travail est suspendu (et non rompu). Ceci signifie que le salarié conserve ses droits :

• congés payés ;
• primes (comme le 13e mois) ;
• prestations de Sécurité Sociale ;
• éligibilité aux élections professionnelles ;
• etc.

CPF de Transition et Covid-19 : ce qu’il faut savoir

Avec la crise sanitaire, de nombreuses personnes sont contraintes d’adapter ou de reporter leur Projet de Transition Professionnelle.

Lorsque cela est possible, il est conseillé de modifier les modalités de la formation en passant d’une formation présentielle à une formation distancielle. Dans ce cas, les modalités de contrôle de présence seront elles aussi adaptées.

Si ce changement de modalités n’est pas envisageable, alors le salarié doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur afin d’être réintégré au sein de l’entreprise. La formation devra ensuite être reprise dès que la situation sanitaire le permettra.

Pour davantage d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter la fiche Projet de Transition Professionnelle et Covid-19 du ministère du Travail.

Le CPF de Transition est un dispositif incontournable pour changer de métier et choisir son avenir professionnel.

Pour les personnes qui souhaiteraient monter en compétences sans forcément s’engager sur une formation au long cours, le CPF permet également de s’inscrire à des actions de formation courtes et certifiantes, comme les formations linguistiques par exemple.

N’hésitez pas à contacter nos équipes pour de plus amples informations à ce sujet.