Une opportunité de travail à l’étranger se présente à vous ? Avant de vous lancer dans cette aventure excitante, vous aimeriez sans doute savoir quelles seront vos options en matière de formation hors de France. Dans cet article, nous faisons le point sur le CPF et l’expatriation.
Les droits de formation du salarié expatrié à l’étranger
L’utilisation des crédits CPF
Est considéré comme expatrié tout salarié qui travaille en dehors du territoire français pour une durée d’au moins 3 mois.
Pour pouvoir mobiliser votre CPF, vous devez bénéficier d’un contrat de travail de droit français ou être inscrit à Pôle Emploi.
Or, lorsque vous travaillez à l’étranger, vous ne dépendez plus de votre entreprise d’origine, mais de celle qui vous emploie dans votre pays d’accueil. Aussi, vous serez affilié à un régime d’assurance chômage spécifique dédié aux expatriés, et vous ne serez plus rattaché au régime de Sécurité sociale français. Votre contrat de travail français sera, selon les cas, suspendu ou rompu, et un nouveau contrat de droit local sera conclu avec votre entreprise à l’étranger.
En d’autres termes, vous ne remplissez plus les conditions nécessaires pour pouvoir utiliser vos crédits CPF.
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L’alimentation du Compte Personnel de Formation
Votre nouveau statut d’expatrié ne vous permet plus non plus de continuer à cumuler des droits sur votre Compte Personnel de Formation. Cela signifie que ce dernier ne sera plus alimenté pendant votre période d’expatriation. Mais rassurez-vous : il restera ouvert et vous pourrez l’utiliser à votre retour en France.
En effet, les crédits CPF déjà acquis sont maintenus dans votre cagnotte pour toute la durée de votre vie professionnelle. Ils ne peuvent pas expirer et ne vous seront pas retirés si vous décidez de travailler à l’étranger. Vous aurez donc la possibilité de les mobiliser tant que vous ne faites pas valoir vos droits à la retraite.
➡️ Pour aller plus loin : Y a-t-il une date limite pour utiliser son CPF ?
Le cas du CPF et de l’expatriation de courte durée
Parfois, votre employeur peut vous proposer de travailler temporairement à l’étranger dans le cadre d’une mission de courte durée. Dans ce cas, vous n’êtes pas considéré comme expatrié, mais vous disposez du statut de salarié détaché.
Cela signifie que le contrat de travail que vous avez signé avec votre entreprise française est préservé. Votre détachement se matérialise uniquement sous la forme d’un avenant. Aussi, vous êtes toujours affilié au régime de Sécurité sociale français.
Vous continuez donc de percevoir vos crédits de formation CPF. Votre cagnotte est alimentée de 500 € de droits annuels (800 € pour les moins qualifiés), que vous pouvez mobiliser au même titre qu’un actif exerçant en France.
📌 Une expérience professionnelle dans un nouveau pays est une excellente occasion de développer vos compétences linguistiques. L’anglais, par exemple, vous sera certainement très utile pour communiquer avec vos collègues étrangers. Mais ce n’est pas la seule raison d’apprendre cette langue. Découvrez-en plus dans cet article : Utiliser son CPF pour une Formation en Anglais : le pourquoi et le comment.
Le CPF européen, c’est pour bientôt ?
Depuis quelque temps, les États membres de l’UE réfléchissent à la possibilité de développer la portabilité des droits de formation d’un pays à l’autre. L’objectif serait que les bénéficiaires européens puissent conserver l’accès à leurs crédits de formation lorsqu’ils vivent dans un autre des 27 États de l’Union.
Pour l’instant, il s’agit d’une vision à long terme, et ce projet n’est malheureusement pas encore d’actualité. Toutefois, s’il venait à voir le jour, ce serait une excellente nouvelle pour les personnes désireuses de se former durant leur période de mobilité à l’international.
Il faut savoir que les ministres du Travail européens ont émis en 2022 une liste de recommandations qui permettrait de perfectionner et d’harmoniser les comptes individuels de formation des ressortissants de l’UE. Parmi elles :
- l’indépendance des droits acquis vis-à-vis du statut du bénéficiaire ;
- la possibilité de cumuler ces droits ;
- l’accès à son compte garanti par la mise en place d’une plateforme numérique dédiée ;
- une offre de formation consultable directement sur cette plateforme.
Le CPF français remplit déjà ces critères et s’impose comme un modèle européen en matière de formation professionnelle.
🔎 À lire aussi : CPF : le bon élève de l’Europe en matière de CIF.
En résumé, si vous souhaitez vous expatrier, pensez à utiliser vos crédits CPF avant votre départ. Il peut être judicieux d’en profiter pour vous former à la langue de votre futur pays d’accueil. Pour en savoir plus sur les formations linguistiques éligibles au CPF, contactez l’un de nos conseillers.
Sources :
Salarié expatrié à l’étranger – Service-Public.fr
Salarié détaché à l’étranger – Service-Public.fr
Recommandation de l’Union européenne : quelles possibles évolutions pour le CPF ? – Centre-inffo.fr
