Réforme de la formation professionnelle et impact sur le CPF
Le 15 novembre dernier, le Ministère du Travail a remis un document d’orientation aux partenaires sociaux concernant leur projet de réforme de la formation professionnelle. Les principaux dispositifs concernés sont le CPF (compte personnel de formation) et le CIF (Congés individuel de formation).
Vers un droit unique : Le CPF
Le Ministère souhaite faire du CPF le droit personnel unique des formations professionnelles dans une logique de simplification des démarches. Cela impliquerait donc la disparition du CIF, qui vise essentiellement les reconversions professionnelles. A aujourd’hui, le CIF fait encore trop peu d’utilisateurs : On compte en moyenne 50 000 CIF par an, sur un total de 19 millions de salariés.
Le CPF d’aujourd’hui
Depuis 2015, le CPF permet aux salariés de cumuler des droits à la formation. Ces droits sont comptabilisés en heures. Ces fameuses heures de formation peuvent être dépensées dans une ou plusieurs formations qui seront prises en charge. La prise en charge de ces heures est différente en fonction des secteurs d’activité et des statuts des demandeurs. Chaque secteur est représenté par un OPCA (Organisme collecteur paritaire agréé), qui définit le montant de prise en charge horaire des formations.
Ainsi, si vous travaillez dans le domaine de l’informatique et que vous souhaitez prendre une formation d’anglais, votre formation sera prise en charge à hauteur de 35€ HT de l’heure. En comparaison, la prise en charge de cette même formation dans le secteur de l’alimentaire sera remboursée jusqu’à 50€ HT de l’heure.
Le CPF de demain
Parmi les projets de réforme de la formation professionnelle, on compte le changement d’unités des heures en euros. Au lieu d’acquérir des heures de formations, le CPF permettrait d’acquérir une cagnotte en euros qui sera dépensée en formation. Ce projet étant encore au stade d’embryon, il est impossible de prévoir pour le moment les montants que cela pourrait représenter. En outre, on sait d’ores et déjà que cela permettrait d’équilibrer le droit à la formation. Quel que soit le secteur d’activité, que vous soyez salarié, indépendant, ou en recherche d’emploi, les droits seront les mêmes. Cela inclue également la possibilité d’ouvrir le CPF à la reconversion professionnelle.
Ce 24 novembre, les partenaires sociaux (syndicats et patronats) se sont exprimés sur leur refus du CPF en euros. Alors qu’ils jugent le passage du compteur CPF en euros comme porteur d’inégalités, l’Exécutif se défend : Avec la montée du numérique et des formations à distance, il devient difficile de comptabiliser les heures de formation. Est ajouté à cela la disparité des coûts en fonction des niveaux :une heure de formation pour un niveau élevé vaut bien plus que pour un niveau moindre.
Du nouveau pour bientôt ?
Le CPF n’est pas le seul impacté par cette réforme. En effet, il semblerait que le plan de formation lui aussi subisse quelque changement, avec notamment la potentielle disparition des périodes de professionnalisation. Pour en savoir plus, il faudra maintenant attendre la fin des négociations prévues pour fin janvier. La mise en place du projet de loi est quant à elle prévue pour avril 2018.
Et au-delà du CPF ?
D’autres changements sont à prévoir, avec notamment un réel questionnement sur le rôle et la valeur ajoutée apportée par les intermédiaires et financeurs de formation, c’est-à-dire les OPCA.
L’actualité sur les prochains mois risque d’être chargée, car il y a tout de même un sujet sur lequel tout le monde s’accorde : la formation professionnelle est un actif indispensable pour nos actifs…
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