Vous êtes contraint d’annuler votre participation à une formation CPF ? En fonction de votre situation, il est possible que vous perdiez les droits de formation engagés. Une partie de ses frais sera alors perçue par votre organisme de formation (OF). Mais votre organisme peut-il également vous réclamer un dédommagement complémentaire ? Réponse !
Annulation de formation CPF : dans quels cas l’organisme reçoit-il une indemnisation ?
Comme l’expliquent les deux logigrammes publiés sur Mon Compte Formation, lorsque l’annulation s’effectue à votre initiative, l’organisme de formation va toucher une partie des frais engagés. Le montant qu’il percevra dépendra des conditions de rétractation.
Le délai de rétractation est expiré ou la formation commence dans moins de 7 jours
Comme pour tout achat en ligne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours lors de votre inscription à une formation CPF. Si vous souhaitez annuler votre action de formation une fois ce délai passé, l’intégralité des droits CPF engagés seront perdus. L’organisme de formation se verra reverser une indemnité de 5 % du montant de la commande.
C’est aussi le cas, si votre formation débute dans moins de 7 jours et que vous annulez votre participation.
Dans les deux cas vous perdez vos crédits CPF. Le reste à charge déjà réglé sera encaissé et apparaîtra sur votre compte CPF en tant qu’avoir. Vous pourrez l’utiliser lors d’une inscription à une formation ultérieure.
La formation a déjà débuté
Dans l’éventualité où la formation a déjà commencé, l’organisme de formation touchera les crédits CPF qui lui sont dus.
Si vous avez abandonné ou avez été absent, l’OF percevra une somme proportionnelle à votre assiduité :
- assiduité < 25 % : vous perdez vos crédits CPF et l’OF perçoit 25 % du montant de la commande ;
- entre 25 % et 80 % : vous perdez vos crédits CPF et l’OF est rémunéré au prorata des heures de formation effectuées ;
- > 80 % : vous perdez vos crédits CPF et l’OF est rémunéré à 100 % du montant de la commande.
Dans quelle mesure les crédits CPF me sont-ils remboursés ?
Vous pouvez obtenir le remboursement de vos droits CPF dans les situations suivantes :
- le délai de rétractation n’est pas expiré et votre formation débute dans plus de 7 jours ;
- votre formation débute dans moins de 7 jours, ou elle est déjà en cours mais vous rencontrez un cas de force majeure.
Les cas de force majeure admis dans le cadre d’un abandon de formation CPF :
- refus de l’employeur du congé de formation ;
- retour à l’emploi du bénéficiaire de la formation entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de formation ;
- accident ou décès du bénéficiaire de la formation ou d’un proche ;
- maladie ou hospitalisation ;
- interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement.
À savoir : si votre formation a déjà débuté, vous ne serez remboursé qu’au prorata des heures de formation effectuées.
🔎 Pour plus d’informations, consultez notre article dédié à l’abandon de formation CPF.
Mon organisme de formation peut-il exiger un dédommagement ?
Pour résumer, en cas d’annulation de formation CPF, votre OF pourra sera indemnisé :
- à hauteur de 5 % du montant de la commande si l’annulation intervient en dehors du délai de rétractation ou moins de 7 jours avant le début de la formation (sauf force majeure) ;
- au prorata des heures de formation effectuées si la formation a déjà débuté.
En théorie, l’organisme de formation n’est pas habilité à vous réclamer des frais de dédommagement complémentaires.
Que faire si l’organisme réclame des sommes complémentaires lorsque j’annule ma formation ?
Lorsque vous annulez votre participation à une formation CPF, l’organisme de formation est indemnisé selon les conditions détaillées dans cet article. Les sommes lui sont versées par les institutions compétentes qui gèrent vos droits CPF. Vous n’avez donc rien à débourser « de votre poche ».
Si votre OF vous réclame des frais complémentaires, nous vous recommandons de vous rendre sur le site Mon Compte Formation et de prendre contact avec un conseiller CPF. Indiquez-lui les références de votre dossier de formation afin qu’il vérifie que tout est en règle. Si la réclamation de frais additionnels de l’organisme de formation est jugée abusive, votre conseiller CPF pourra faire remonter l’information aux instances compétentes.
La solution la plus sûre pour ne pas être contraint d’annuler votre formation est de choisir celle qui vous convient le mieux. Nos experts sont là pour vous aider à trouver l’action de formation qui répondra à vos besoins.
