Le Compte Personnel de Formation, ou CPF, est un dispositif permettant de cumuler des crédits de formation tout au long de sa vie active. Selon la règlementation actuelle, il ne peut être mobilisé que pour financer une formation en lien avec un projet professionnel. Aussi, une fois qu’un bénéficiaire a fait valoir ses droits à la retraite, il ne peut plus utiliser les crédits accumulés pendant sa carrière. Toutefois, il existe une exception. L’utilisation du CPF à la retraite : comment ça marche ? Explications…
Le CPF, un dispositif dédié aux actifs
Le Compte Personnel de Formation est un dispositif créé dans le but d’aider les actifs à monter en compétences et développer leur employabilité. C’est notamment la raison pour laquelle les formations CPF doivent déboucher sur l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Il peut par exemple s’agir d’une formation métier ou visant une compétence spécifique (en bureautique, en langues étrangères, etc.). Par ailleurs, l’inscription à une action de formation doit s’inscrire dans le cadre d’un projet professionnel.
? Vous êtes salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique, mais n’avez pas encore activé votre compte CPF ? Découvrez comment faire dans notre article : Les 6 étapes de la création de votre Compte Personnel de Formation.
Puisque les personnes à la retraite n’ont plus vocation à entretenir leur employabilité, la règlementation prévoit qu’ils ne puissent plus mobiliser leur CPF.
Utilisation du CPF à la retraite : impossible en cas de départ à taux plein
Votre compte CPF cesse d’être alimenté et les crédits présents dans votre cagnotte sont définitivement gelés dans les cas suivants (1) :
- Vous avez fait valoir vos droits à retraite à taux plein sans décote (taux de 50 % CNAV).
- Vous avez fait valoir vos droits à retraite à taux plein dans le cadre d’un départ anticipé (carrière longue, incapacité ou pénibilité, handicap, etc.).
- Vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite sans décote (plus de 67 ans pour la génération née à partir de 1955).
Des droits gelés, qu’est-ce que cela signifie ? En bref, votre compte CPF n’est pas supprimé. Mais vous ne pourrez plus utiliser les droits de formation que vous avez cumulés durant votre carrière. Il n’existe qu’un seul cas de figure impliquant la suppression d’un compte CPF : le décès de son propriétaire.
Comment faire pour ne pas perdre vos droits cumulés ? Le meilleur moyen consiste à les utiliser avant de faire valoir vos droits à la retraite. Il faut savoir que c’est la date d’inscription à l’action de formation choisie qui fait foi, et non la date de début de la formation.
Ainsi, si vous vous inscrivez à une formation avant de faire valoir vos droits à la retraite, mais que celle-ci commence plusieurs semaines, voir plusieurs mois après, vous pourrez tout de même en bénéficier.
⚠️ Notez qu’il est impossible de céder ses droits de formation à un tiers, ni d’inscrire quelqu’un en formation à sa place. Les crédits CPF sont strictement personnels ! Pour aller plus loin : Est-il possible de céder son budget CPF avant un départ en retraite ? La ministre du Travail a tranché.
Le cas particulier du cumul emploi retraite avec départ à taux minoré
La seule exception permettant l’utilisation du CPF à la retraite est le départ avec taux minoré (décote < 50 % à la Sécurité sociale). Si vous entrez dans ce cas de figure et que vous envisagez de reprendre une activité, vous pourrez « dégeler » votre CPF.
Pour ce faire, vous devrez vous tourner vers le dispositif cumul emploi retraite (CER). Celui-ci vous permettra de continuer à cumuler des crédits de formation et à les mobiliser.
N’oubliez pas, le cas échéant, de déclarer votre reprise d’activité auprès de votre caisse de retraite ? Nous vous invitons également à contacter l’assistance CPF via votre espace personnel Mon Compte Formation. Leurs conseillers vous indiqueront les démarches à effectuer pour réactiver votre CPF.
Une fois votre compte rétabli, vous pourrez vous inscrire à la formation CPF de votre choix. Vous ne savez pas comment procéder ? Lisez notre article dédié pour savoir comment rechercher et s’inscrire à une formation.
Besoin de conseils pour trouver la formation qu’il vous faut ? Nos experts vous aident à y voir plus clair. Contactez-les sans plus attendre !
