Le 15 novembre 2022, une vaste opération judiciaire, faisant suite à une enquête au long cours, a permis de placer quatorze personnes en garde à vue. Cette nouvelle arnaque au compte personnel de formation (CPF), dont le préjudice s’élèverait à près de 8 millions d’euros, a été mise au jour grâce au travail conjoint des gendarmes de la brigade de recherche de Grasse (Alpes-Maritimes) et des enquêteurs de la section de recherches de Versailles.
Probablement la plus grosse escroquerie au CPF
Considérée comme la plus grosse arnaque au CPF, elle a fait l’objet de deux enquêtes distinctes, pilotées par la juridiction interrégionale spécialisée du parquet de Paris. Comme dans le cadre de nombreuses autres escroqueries du même genre, le mécanisme de détournement était bien rodé.
En échange d’un cadeau ou d’une rémunération, les salariés souscrivaient à une formation qui n’existe pas, mais qui était facturée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l’organisme chargé de gérer les fonds du CPF. Et dans le cadre de cette dernière escroquerie, une autre technique dite de « hameçonnage » a été utilisée, afin d’obtenir les accès à d’autres comptes CPF par le biais d’usurpation de données personnelles.
💡Pour aller plus loin sur la loi anti-fraude : https://www.cpf-info.fr/focus-sur-la-proposition-de-loi-contre-les-abus-et-fraudes-au-cpf/
Des arnaques qui se multiplient depuis la création du CPF
Depuis 2019, le CPF est crédité en euros (et non plus en heures comme par le passé). Ces fonds peuvent ainsi être utilisés par les salariés afin de choisir l’organisme qui correspond à leurs besoins en termes de formation. En créant des sociétés de formation fictives, les escrocs détournent les droits à la formation, avant de transférer l’argent de la CDC sur des comptes à l’étranger.
À ce jour, la justice n’a pu saisir que l’équivalent de 1,6 million d’euros et a bloqué plus de 500 000 euros en cours de décaissement.
⚠️Vous pensez avoir été victime de fraude ? Vous souhaitez signaler un organisme de formation frauduleux ? Remplissez le formulaire de la Caisse des dépôts https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/default/files/2022-04/Formulaire%20de%20signalement-mars%202022.pdf
