Vous n’avez jamais entendu parler de France Compétences ? Cet organisme, créé en 2019, joue pourtant un rôle essentiel : c’est lui qui régule la formation professionnelle. Parmi ses prérogatives, on retrouve notamment les questions de financement du CPF, ou encore le contrôle de l’offre de formation. Vous voulez en savoir plus ? Regardons tout cela de plus près…
Quel est le rôle de France Compétences ?
Création de l’institution
France Compétences a vu le jour le 1e janvier 2019. L’institution a été créée dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Avant sa mise en place, la formation professionnelle et l’apprentissage étaient gérés par divers organismes. France Compétences a permis la fusion des différentes instances dans un objectif de :
- simplification ;
- efficacité ;
- et coordination.
La finalité étant de répondre aux besoins d’enrichissement des compétences de la population active pour favoriser l’employabilité et la compétitivité.
Missions de cette instance nationale
Cette instance nationale articule son action autour de 3 piliers :
1- Financement du système de formation professionnelle
France Compétences est le garant d’un financement durable et soutenable du CPF et de l’apprentissage. C’est lui qui décide de l’attribution des fonds issus de la contribution unique qu’il répartit entre :
- la Caisse des Dépôts, pour le financement du CPF ;
- les opérateurs de compétences (OPCO) ;
- les commissions partiaires interprofessionnelles régionales – Transition Pro ;
- les CEP (Conseil en évolution professionnelle) ;
- les différents acteurs de la formation en alternance.
2- Régulation du marché de la formation
L’organisme a pour but d’identifier les besoins en compétences en France et de garantir une offre de formation qui répond à ces attentes. Les actions menées sont nombreuses et concernent, entre autres, l’examen des certifications professionnelles : peuvent-elles être inscrites au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (répertoire spécifique) ?
👉 Ces décisions sont importantes, car seules les certifications inscrites dans ces répertoires peuvent être éligibles au CPF. À ce sujet, nous vous conseillons la lecture de notre article : Qui décide des certifications professionnelles éligibles au CPF ?
L’action de France Compétences se dirige aussi vers :
- la promotion du Conseil en évolution professionnelle ;
- l’outillage des acteurs des projets Transition Pro ;
- la régulation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ;
- etc.
3- Amélioration du système de formation professionnelle
L’institution fait le lien entre les différents acteurs de la formation professionnelle en France. Elle veille à assurer la communication avec chacun d’eux.
Son autre rôle est de garantir la transparence du système en menant des enquêtes et des travaux d’évaluation. Elle publie également des recommandations et des rapports à l’attention du Parlement et du ministère du Travail.
💡 Bon à savoir : France Compétences assure également une fonction de médiation en cas de différend entre les usagers et les acteurs d’un projet de transition professionnelle ou du CEP par exemple.
Qui finance France Compétences et comment l’organisme est-il dirigé ?
Mode de gouvernance de l’organisme
France Compétences est sous la tutelle du ministère en charge de la formation professionnelle. Il s’agit d’une institution dotée de l’autonomie financière qui est dirigée par un conseil d’administration (CA) qui bénéficie d’un mandat de 3 ans. La gouvernance est dite quadripartite et se répartit ainsi :
- l’État > 3 représentants ;
- les régions > 2 représentants ;
- les organisations syndicales > 8 représentants ;
- 2 personnalités qualifiées.
Son directeur général est Stéphane Lardy, nommé par décret après avis du conseil d’administration. Le CA, quant à lui, est présidé par Pierre Deheunynck, nommé par décret du président de la République. Il est issu du collège de personnalités qualifiées.
Financement de France Compétences
En 2021, les fonds de France Compétences provenaient de deux sources :
- la contribution des entreprises, à hauteur de 4,5 milliards d’euros ;
- une aide exceptionnelle de l’État, d’un montant de 2,75 milliards d’euros.
Malheureusement, l’organisme reste déficitaire (-2,9 milliards d’euros en 2021 selon le dernier rapport d’activité). En cause ? Un équilibre difficile à trouver, notamment avec l’engouement sans précédent pour le CPF et pour la formation en alternance, qui représentent respectivement 2,6 milliards et 5,2 milliards d’euros de dépenses pour France Compétences.
Dans une synthèse du Sénat, les auteurs notent que l’institution ne dispose pas des leviers suffisants pour contenir ce déficit. Il est donc peu probable que France Compétences retrouve un équilibre financier en 2022.
➡️ Pour aller plus loin, consultez notre article dédié au coût du CPF : Le Compte Personnel de Formation est-il victime de son succès ?
Malgré ses difficultés financières, France Compétences continue d’œuvrer pour mener à bien les missions de régulation de la formation qui lui incombent.
Maintenant que vous savez tout de France Compétences, pourquoi ne pas consulter la liste des dernières formations qu’elle a inscrites aux Répertoires nationaux ?
Source : site internet de France Compétences
