L’heure est au bilan pour France Compétences. Le rapport d’activité 2021 est sorti et le pari semble réussi. On vous explique .
Les missions de France compétences
Grand acteur de la formation en France depuis janvier 2019 suite à la naissance de la loi « Avenir
Professionnel ». France compétences a pour missions de « financer le système de la formation
professionnelle et de l’apprentissage de façon optimale, réguler le marché pour favoriser
l’identification des besoins en compétences et améliorer la transparence et les synergies des acteurs
de la formation professionnelle et de l’apprentissage»
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Frances Compétences, financeur incontournable
Dans un contexte difficile, France Compétences a contribué fortement au développement de l’apprentissage et du Compte personnel de Formation (CPF) en assurant son rôle de financeur. En 2021, plus de 9.4 milliards d’euros alloués aux différents acteurs du secteurs.
« En trois ans, pour tous les dispositifs proposés, les résultats sont en très forte progression . A titre d’exemple, en 2021 […] plus de deux millions d’actions de formations ont été financées dans le cadre du compte personnel de formation au profit des actifs » partagent Stéphane Lardy et Pierre Deheunynck, respectivement Directeur général et Président du conseil d’administration.
L’institution a participé à hauteur de 1,6 milliards d’euros au Plan d’investissement dans les Compétences (PIC), contribution énorme pour la formation des demandeurs d’emplois.
Les contrats d’apprentissage conclus par les Opérateurs de compétences (OPCO) ont bénéficié d’un soutien conséquent de 5,2 milliards d’euros.
Enfin, plus de 50000 apprentis ont pu bénéficier de l’aide de 500 euros pour financer leur permis de conduire, via L’Agence de service et de paiement ( ASP), une hausse de 75% par rapport à 2020.
L’exercice comptable se solde malgré tout par un déficit de 2.9 milliards (les recettes de 2021 sont issues des entreprises pour 4.5 milliards d’euros et d’une aide de l’Etat de 2.75 milliards d’euros), cependant, la maitrise des dépenses de fonctionnement a été assurée par France compétences, 18,4 millions d’euros consommées sur 22 millions d’euros votés
Malgré la crise sanitaire et son déficit budgétaire, l’instance a tout de même continué de soutenir la dynamique de l’apprentissage et du compte personnel de formation.
La haute autorité pour réguler le marché et créer des synergies
France compétences assure également un rôle de régulateur du marché, entre autre en renforçant sa politique de contrôle des certificateurs et de leurs partenaires en coordination avec la Caisse des dépôts et consignations. « Garantir aux individus et aux employeurs la qualité des certifications professionnelles et leur adéquation avec les besoins économiques […] est une des principales missions de France compétences » confirme Françoise Amat, Présidente de la commission de la certification professionnelle.
2900 dossiers traités en 2021, la qualité étant le credo de France Compétences, les nouvelles exigences légales en matière de qualité ont entrainé un taux d’acceptation moyen de 41% au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) en 2021 contre 62% en 2020 et de 18% au RS.
La synergie entre France compétences et la Caisse de dépôts et consignations ( CDC) a permis de limiter l’utilisation abusive de CPF des usagers. Tous les organismes de formations ( OF) doivent identifier l’ensemble des partenaires intervenants sur leurs certifications. Début 2022, plus de 170000 habilitations ont été recensées, permettant ainsi à la CDC de préparer le blocage des offres de formations ne pouvant justifier de cette habilitation. En 2021, 52 certificateurs ont été mis en demeure.
D’autre part, sa mission consiste à observer les coûts de l’apprentissage pour favoriser un financement plus dynamique selon l’activité des CFA et réguler les niveaux de prise en charge (NPEC). Cette observation menée par France compétences concerne 1800 organismes de formation, représentant 650 000 apprentis.
Les études de France compétences
France Compétences a réalisé trois grandes études entre 2020 et 2021, s’appuyant sur des enquêtes et entretiens individuels menés avec des usagers, 71 organismes de formation (OF) et centres de formations et d’apprentis (CFA), 11 financeurs , « avec pour objectif d’éclairer les réflexions et les décisions de l’ensemble des acteurs du champ de la formation professionnelle »
Ces 3 études ont permis de mieux analyser le positionnement des prestataires de formation à l’égard de Qualiopi (étude 1), de mieux comprendre les nouveaux modèles économiques des CFA (étude 2) et connaître la diversité des parcours de reconversion professionnelle pour proposer des offres d’accompagnement pertinentes.
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Perspectives 2022
La lancée des observations des coûts continue. Un second exercice de dépôt des comptes analytiques a été lancé le 4 avril et sera ouvert jusqu’au 22 juillet 2022, la procédure se faisant de façon dématérialisée.
La qualité est au cœur du travail de Frances Compétences. Une nouvelle procédure de reconnaissance des instances de labellisation Qualiopi sera lancée à la fin de l’année 2022. Différentes enquêtes et études seront lancées ou publiées, notamment sur l’identification des freins au développement de logiques pédagogiques efficaces dans les achats publics de formation.
A compter de 2022, les collectes de la contribution au titre de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage seront assurées par l’URSSAF et la MSA à la place des OPCO.
Le bilan de 2021 étant positif, l’année s’annonce belle pour France Compétences. Son expertise et ses ressources continueront à être au cœur de la formation des actifs. Son rôle de régulateur sera renforcé, tant dans la maitrise des délais d’instruction des dossiers de certifications que dans sa lutte contre la fraude au Compte Personnel de Formation (CPF) .
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Le rapport d’activité 2021 est disponible en ligne sur le site de France compétences
Sources : Rapport d’activité France compétences 2021
