Fraude et formation professionnelle
Factures gonflées, faux stagiaires, fausses feuilles d’émargement… la formation professionnelle n’échappe pas aux fraudes et magouilles, de la part des stagiaires, autant que venant des organismes de formation. Les OPCA et l’Etat ne sont pas assez réactifs, face à ce problème qui pèse plus de 8 milliards d’euros.
Des fraudes simples, qui isolées, passeraient presque inaperçues
Le 8 février 2017, la Cour des Comptes a rendu son bilan sur la formation continue des salariés. Chaque année, les entreprises consacrent un total de 11 milliards d’euros à la formation professionnelle. Cela représente un sacré budget, qui laisse parfois place aux fraudes.
Les procédés de fraude n’ont pas de « complexité particulière », mais mis bout à bout, l’addition s’élève à 8 milliards d’euros. Les prix unitaires des fraudes ne sont pas élevés. Ce sont surtout les TPE et les stages pris en charge par les OPCA qui sont les plus sujets à la fraude, souvent par un manque d’information.
La multitude d’acteurs et le casse-tête administratif ne les justifient en rien, mais rend la lutte contre ces fraudes plus pénible et très longue.
Un problème de sous-effectif, des sanctions rares
La lutte a du mal à s’organiser, face à cette fraude. La Cour des comptes déplore « l’absence de vision » de l’Etat, son « manque de pilotage » et une « mauvaise répartition des moyens ». L’Etat ne peut pas estimer l’ampleur de la fraude et les 152 agents sont bien peu nombreux pour contrôler toutes les actions de formation.
Le comble, les agents ne sont pas assez formés pour assurer toutes les taches, notamment en ce qui concerne le traitement de données en termes de fraude. Résultat : moins de 1% des organismes de formation sont contrôlés.
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