Bien trop longtemps raillée, ou mal perçue, cette méthode de formation est aujourd’hui en plein essor. Mais qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ? A qui est-il destiné ? Comment le mettre en place ? Quels sont les avantages pour l’apprenti et pour l’employeur ? Décryptage …
Contrat d’apprentissage, Kézako?
Le contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre l’apprenti et l’employeur qui permet de se former en alternance, en découvrant le monde de l’entreprise tout en préparant un diplôme reconnu par l’Etat en centre de formation d’apprentis (CFA). Un vrai plus pour l’apprenti qui s’immerge dans le monde du travail dès le début de son parcours théorique.
L‘apprentissage, pour qui ?
- Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
- Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
À noter : les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent commencer à exécuter un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.
➡️Pour en savoir plus sur l’âge d’entrée en apprentissage.
Contrat d’apprentissage : mode d’emploi
La durée d’un contrat d’apprentissage
Celle-ci varie en fonction du diplôme visé. Il peut s’agir d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD de 6 mois à 3 ans) ou d’un Contrat à durée indéterminé. L’apprenti commence alors son apprentissage puis le poursuit en CDI. Si l’apprenti est embauché en CDI suite à son apprentissage, il sera exempté de période d’essai.
Il y a, comme dans tous contrats CDD ou CDI, une période d’essai qui peut être rompue à l’initiative de l’apprenti ou de l’employeur.
Qui peut recruter un apprenti ?
Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L’apprentissage est également possible dans la fonction publique à l’exception des EPIC (établissement à caractère industriel ou commercial).
Cependant dans la fonction publique, l’apprenti acquerra des compétences et un savoir-faire mais ne pourra être embauché à la suite de son apprentissage, pour ce faire il devra passer par la case « concours d’accès à la fonction publique »
Il arrive parfois que l’apprenti ne trouve pas d’entreprise avant le début de sa formation. Pas de panique ! Il existe une solution pour lui, il commencera sa formation en CFA ( Centre de Formation des Apprentis) sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Aidé par son CFA, il a 3 mois pour signer un contrat avec un employeur.
Durée du temps de travail et salaire
La durée du temps de travail est de 35h par semaine en moyenne. Elle comprend également le temps de formation en CFA.
Le salaire varie en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Les revenus ne sont pas imposables.
Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Pour les contrats signés à partir du 01 janvier 2019 :
Comment s’organise l’alternance entre entreprise et centre de formation ?
En centre de formation, l’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique.
En alternance, chez son employeur privé ou public, il met en œuvre les savoirs acquis. Il est obligatoirement accompagné et suivi par un maître d’apprentissage qui est son référent. Celui-ci doit être salarié de l’entreprise et doit justifier d’une expérience professionnelle significative pour former l’apprenti .
C’est le centre de formation qui donne le rythme de l’alternance ( Ex : 1 semaine en centre de formation, 3 semaines en entreprise )
Quelles aides de l’Etat ?
Depuis la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’Aide unique à l’apprentissage a remplacé les anciens dispositifs. Voici un tableau récapitulatif :
Afin d’être éligible à l’aide unique, une entreprise doit nécessairement :
- Recruter un salarié en contrat d’apprentissage ;
- Disposer d’un effectif inférieur à 250 salariés ;
- Embaucher un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal au Bac.
Contrat d’apprentissage et CPF
Il n’y a aucune différence dans les formations ouvertes aux salariés à temps plein, et celles ouvertes aux apprentis
Tout comme leurs collègues en CDI, les apprentis peuvent bénéficier de 500 euros de crédits de formation par an, cumulables à hauteur de 5 000 euros.
💡Pour aller plus loin : https://www.cpf-info.fr/contrat-apprentissage-et-cpf/
Ce qu’il faut retenir
L’apprentissage est une plus-value pour l’apprenti et l’employeur. Il permet à l’apprenti de développer ses compétences et d’acquérir savoir-être et savoir-faire dans le cadre d’une reconversion professionnelle ou de la suite de votre cursus scolaire. Il permet à l’employeur de former et transmettre son savoir. Cette méthode de formation permet un recrutement efficace et pérenne .
N’attendez plus et lancez-vous !
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