Loi Travail : quelles conséquences sur la formation ?
La réforme Loi Travail a été fraîchement adoptée par le Conseil Constitutionnel en ce début de mois. L’une des principales mesures concernant la formation continue est la mise en place du Compte Personnel d’Activité (CPA) à partir de janvier 2017.
Sur la même idée que le CPF, lancé en 2015, le CPA est présenté comme une grande réforme sociale, rendant la formation continue plus accessible, et surtout plus juste. En 2018, tous les salariés de droit privé seront concernés par la réforme du CPA, y compris les indépendants et professions libérales.
En ce sens, le CPA regroupera trois aides phares de la formation, un trois-en-un des droits à l’évolution professionnelle :
- le CPF, Compte Personnel de Formation, destiné aux actifs du secteur privé en poste ou demandeurs d’emploi;
- le C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité), qui prend en compte les seuils de pénibilité atteints durant les activités salariales;
- le CEC, ou Compte Engagement Citoyen, qui récompensera les activités bénévoles et le service civique par des heures de formation.
Cette réforme concernera non seulement la formation, mais également l’aide à la création d’entreprise. A terme toutes les personnes ayant exercé une activité professionnelle auront un compte CPA et pourront le mobiliser pour réaliser leurs projets professionnels. Une attention particulière sera accordée à la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi les moins qualifiés, qui auront un plafond d’heures de formation majoré à 400 heures, au lieu des 150 heures du CPF actuel. Le CPA pourra financer à titre gratuit des formation professionnelles aux jeunes qui ont décroché du système scolaire avant d’obtenir un diplôme.
La formation professionnelle en France coûte près de 30 milliards d’euros par an. Le budget alloué au CPA sera sensiblement le même, mais dispatché en priorité aux personnes les plus éloignées du marché de l’emploi. Les formations gratuites et les divers abondements accordés sont estimés à 45 millions d’euros. Des dépenses impressionnantes d’un côté, mais un retour sur investissement qui a pour ambition la baisse durable du chômage et la réduction des inégalités sociales. Vaste programme !
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