Depuis plusieurs mois les fraudes et arnaques sur le Compte Personnel de Formation ne cessent de se multiplier. Ces escrocs tentent de récolter vos données personnelles pour détourner vos crédits CPF. Les Ministères du travail et des comptes publics détaillent un plan d’action de lutte contre la fraude au CPF..
Démarchage abusif et fraude au CPF : les services ministériels s’en mêlent !
Mardi 8 février 2022, les ministères du Travail et des Comptes Publics ont tenu un comité de pilotage pour lutter contre le démarchage abusif et la fraude au CPF.
Les ministres ont annoncés une augmentation des contrôles et des sanctions. Un comité de pilotage ministériel a également été instauré pour résoudre ces thématiques de fraude et de démarchage abusif sur le CPF.
Ces sujets de fraude et de démarchage abusifs sont liés au CPF mais également à sa monétisation. Les évolutions proposés sur le CPF ces dernières années l’ont rendu plus accessibles, mais surtout plus attractifs pour certains escrocs. Cependant, le démarchage abusif (appels téléphoniques, SMS, mail) et les fraudes doivent être différenciés.
Un plan d’action détaillé contre la fraude au CPF
Le comité de pilotage en charge de cette lutte a établi un état des lieux des abus et fraudes constatés.
En lien avec la CDC, le comité de pilotage a mis en place un plan d’action pour résoudre ces sujets. Ce dernier bénéficiera d’un suivi mensuel et se découpera sous deux volets :
- L’intensification de la lutte contre la fraude
- Le renforcement de la lutte contre le démarchage abusif
Lutte contre la fraude au CPF
La lutte contre la fraude au CPF va bénéficier d’une « coordination renforcée entre la CDC, l’administration et la justice. Une cellule spécifique a été créée au sein du service de renseignement financier Tracfin dès les premiers signalements de fraudes« .
De plus, « des actions de prévention ont été menées à destination des professionnels assujettis au règle de lutte contre le blanchiment de capitaux ». Des « actions de lutte contre la fraude sont encore à s’intensifier avec plusieurs dossiers [qui] font actuellement l’objet d’enquêtes approfondies », indiquent les deux ministres. Le recours à l’intelligence artificielle et à des outils de lutte contre la cybercriminalité seront augmentés.
Proposition de loi autour du démarchage abusif
La deuxième partie du plan d’action, dédiée au renforcement de la lutte contre le démarchage abusif, « s’appuiera sur une meilleure information à destination des usagers ». Ainsi, les victimes de démarchages abusif concernant le CPF sont ainsi appelés à signaler ces abus sur le site Mon Compte Formation ou à la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Par ailleurs, les ministres indiquent qu' »un renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre le démarchage abusif au CPF est en cours de préparation ». Prévue initialement pour être intégrée au PLF 2022, cette disposition n’a pas pu être adoptée en raison des débats sur ce texte. Cependant, une proposition de loi (PPL) devrait être déposée pour interdire tout démarchage spontané sur le Compte Personnel de Formation.
Fraude au CPF : ne vous faites pas piéger !
Depuis plusieurs mois, des escrocs tentent de récupérer vos fonds CPF grâce à des techniques peu scrupuleuses.
Leur méthode est simple, ils vous contactent par téléphone ou SMS sous le couvert d’un organisme officiel (Mon Compte Formation, CDC, etc.) et vous demandent de leur communiquer vos informations personnelles (numéro de Sécurité sociale, mot de passe, email, …).
La Caisse des Dépôts a déjà entamé des poursuites envers une quarantaine d’organismes de formations frauduleux. Le montant du préjudice est estimé à plus de 16 million d’euros.
Pour rappel, ne communiquez jamais vos informations personnelles.
🔎 Pour aller plus loin : Arnaque au CPF : Comment s’en Prémunir ?
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